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vendredi 19 mars 1802
Arrêté qui fixe les heures de l'ouverture et de la clôture du scrutin, et désigne le nombre de noms à porter sur les bulletins pour l'élection des notables de la liste nationale
Arrêté du préfet relatif à l'éligibilité nationale
- Auteur
- Delacroix de Constant, Charles (1741-1805)
- Date
- vendredi 19 mars 1802
- Sujet
- Elections -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 16 septembre 1800
Arrêté du préfet du département des Bouches-du-Rhône, relatif aux événements arrivés dans la Commune de Peyrolles, dans la journée du 25 Fructidor an 8
Rappel des mesures de maintien de l’ordre public suite aux opérations menée par des brigands à Peyrolles
- Auteur
- Delacroix de Constant, Charles (1741-1805)
- Date
- mardi 16 septembre 1800
- Sujet
- Criminalité -- Lutte contre -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Bandits et brigands -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes