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lundi 18 novembre 1805
Jugement rendu par le Tribunal de première instance... qui condamne le sieur Dominique Dejean... conscrit déclaré réfractaire... à l'amende de 1500 francs
- Auteur
- France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 18 novembre 1805
- Sujet
- Déserteurs -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 10 mars 1806
Jugement... qui condamne Joseph Clément, de la ville d'Aix, conscrit déclaré réfractaire par arrêté du Conseiller-d'Etat
Condamnation d'un conscrit déclaré réfractaire, ainsi que ses parents, à une amende de cinq cent francs
- Auteur
- France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 10 mars 1806
- Sujet
- Déserteurs -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mai 1806
Tribunal de première instance d'Aix. Avis. Les membres du bureau de consultation-gratuite pour les indigens...
Information sur les consultations gratuites des avoués à destination des indigents
- Auteur
- France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mai 1806
- Sujet
- Pauvres -- Protection, assistance, etc. -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 6 septembre 1805
Jugement rendu par le Tribunal de première instance du deuxième arrondissement du département des Bouches-du-Rhône
Condamnation de conscrits réfractaires [liste] à 1500 fr d'amende
- Auteur
- France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 6 septembre 1805
- Sujet
- Déserteurs -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 3 janvier 1811
Extrait des registres des délibérations de la chambre des Avoués près le tribunal civil de première instance, séant à Aix
Etablissement du tableaux des avoués [suivi de] la liste des avoués près le tribunal de première instance d’Aix
- Auteur
- France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 3 janvier 1811
- Sujet
- Avoués -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 2 décembre 1816
Tableau des avoués près le tribunal de 1re instance séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 2 décembre 1816
- Sujet
- Avoués -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 9 août 1825
Tribunal de première instance d'Aix, Cour de Cassation. Arrêt... qui casse et annule le jugement rendu, le 18 juin dernier, par le Tribunal de simple police du canton de Berre, dans la cause du Ministère public, contre Jean-Pierre Martin
- Auteur
- France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 9 août 1825
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes