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Filtré par : Archives municipales Affiches anciennes

mardi 5 avril 1735

Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de saisir les draps et autres étoffes de laine…qui…ne seront pas trouvées conformes aux règlemens… Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: mardi 5 avril 1735

Sujet: Textiles et tissus -- Inspection -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

mardi 26 juillet 1735

Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an. Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: mardi 26 juillet 1735

Sujet: Céréales -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

samedi 23 août 1738

Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la perception des arrerages, des rentes, des tontines. Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: samedi 23 août 1738

Sujet: Rentes -- Droit -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

1939/1940

Défense passive. Mesures de protections. Avis à la population / Mairie d'Aix

Mesures à prendre et abris prévus en cas d'attaques par avions

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: 1939/1940

Sujet: Bombardement aérien -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1900-1945
: Guerre mondiale (1939-1945) -- France

Classement: Affiches anciennes

1939/1945

Avis à la population. Mesures de protection individuelle contre les effets des bombardements

Mesures préventives. Signaux d'alerte. Conduite à tenir au signal, pendant et en fin d’alerte. Précautions à tenir après l'alerte. Types de bombes

Date: 1939/1945

Sujet: Bombardement aérien -- France -- 1900-1945
: Guerre mondiale (1939-1945) -- France

Classement: Affiches anciennes

1944/08/17

Aixois ! / Mairie d'Aix

Appel aux dons du Maire C. Coq à la suite du bombardement de la Ville

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: 1944/08/17

Sujet: Bombardement aérien -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1900-1945
: Guerre mondiale (1939-1945) -- France

Classement: Affiches anciennes

mercredi 3 février 1627

Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi donné à Paris en avril 1612

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: mercredi 3 février 1627

Sujet: x

Classement: Affiches anciennes

lundi 16 février 1829

Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Jugement du Tribunal de première instance de Marseille concernant une adoption

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 16 février 1829

Sujet: Jugements -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

mardi 24 février 1829

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1829.

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 24 février 1829

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

samedi 6 février 1830

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le deuxième trimestre de 1830

Date: samedi 6 février 1830

Sujet: France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)

Classement: Affiches anciennes

lundi 30 mars 1829

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département du Var

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département du Var, pour le deuxième trimestre de 1829

Date: lundi 30 mars 1829

Sujet: France. Cour d'assises (Draguignan,Var)

Classement: Affiches anciennes

vendredi 26 février 1830

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1830

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: vendredi 26 février 1830

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

mardi 31 mars 1829

Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Jugement du Tribunal de première instance de Draguignan concernant une adoption

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 31 mars 1829

Sujet: Jugements -- France -- Draguignan (Var) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

jeudi 30 avril 1829

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le troisième trimestre de 1829

Date: jeudi 30 avril 1829

Sujet: France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)

Classement: Affiches anciennes

samedi 27 mars 1830

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département du Var

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département du Var, pour le deuxième trimestre de 1830

Date: samedi 27 mars 1830

Sujet: France. Cour d'assises (Draguignan,Var)

Classement: Affiches anciennes

jeudi 15 avril 1830

Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1829, dont les pourvois en cassation ont été rejetés… / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: jeudi 15 avril 1830

Sujet: Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

mercredi 28 avril 1830

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le troisième trimestre de 1830

Date: mercredi 28 avril 1830

Sujet: France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)

Classement: Affiches anciennes

samedi 20 juin 1829

Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus pendant le quatrième trimestre de 1828, de ceux rendus pendant le premier trimestre de 1829... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 20 juin 1829

Sujet: Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

samedi 4 juillet 1829

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département du Var

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département du Var, pour le troisième trimestre de 1829

Date: samedi 4 juillet 1829

Sujet: France. Cour d'assises (Draguignan,Var)

Classement: Affiches anciennes

samedi 22 mai 1830

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le troisième trimestre de 1830

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 22 mai 1830

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

mardi 28 juillet 1829

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le quatrième trimestre de 1829

Date: mardi 28 juillet 1829

Sujet: France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)

Classement: Affiches anciennes

lundi 31 août 1829

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le quatrième trimestre de 1829

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 31 août 1829

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

mercredi 16 septembre 1829

Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus pendant le premier et le deuxième trimestre de 1829, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mercredi 16 septembre 1829

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

vendredi 18 septembre 1829

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département du Var

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département du Var, pour le quatrième trimestre de 1829

Date: vendredi 18 septembre 1829

Sujet: France. Cour d'assises (Draguignan,Var)

Classement: Affiches anciennes

mardi 15 décembre 1829

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le premier trimestre de 1830

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 15 décembre 1829

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

mardi 29 décembre 1829

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département du Var

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département du Var, pour le premier trimestre de 1830

Date: mardi 29 décembre 1829

Sujet: France. Cour d'assises (Draguignan,Var)

Classement: Affiches anciennes

lundi 28 juin 1830

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département du Var

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département du Var, pour le troisième trimestre de 1830

Date: lundi 28 juin 1830

Sujet: France. Cour d'assises (Draguignan,Var)

Classement: Affiches anciennes

lundi 26 juillet 1830

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le quatrième trimestre de 1830.

Date: lundi 26 juillet 1830

Sujet: France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)

Classement: Affiches anciennes

jeudi 2 septembre 1830

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le quatrième trimestre de l'an 1830.

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: jeudi 2 septembre 1830

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

jeudi 3 mars 1831

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1831

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: jeudi 3 mars 1831

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

mardi 22 mars 1831

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Fixation et nomination du Président des Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1831

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 22 mars 1831

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

mardi 14 décembre 1830

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département du Var

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département du Var, pour le premier trimestre de l'année 1831

Date: mardi 14 décembre 1830

Sujet: France. Cour d'assises (Draguignan,Var)

Classement: Affiches anciennes

mardi 9 juin 1829

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le troisième trimestre de 1829

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 9 juin 1829

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

samedi 28 mai 1831

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le troisième trimestre de 1831

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 28 mai 1831

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

mardi 28 septembre 1852

Arrêté / Mairie d'Aix

Arrêté demandant l'ouverture des fenêtres au passage du Prince-Président

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 28 septembre 1852

Sujet: Entrées (cérémonies) -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
: Napoléon III (empereur des Français ; 1808 -1873)

Classement: Affiches anciennes

lundi 22 mars 1869

Arrêté interdisant la circulation sur la Route impériale N°8 entre la Grande et la Petite Rotonde / Préfecture des Bouches-du-Rhône

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: lundi 22 mars 1869

Sujet: Circulation urbaine -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

dimanche 25 avril 1869

Fête historique de charité à l'occasion du Concours régional les 24 et 25 avril 1869. Programme : Entrée du Roi René en 1448 / Mairie d'Aix

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: dimanche 25 avril 1869

Sujet: Fêtes -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
: René I (duc d'Anjou ; 1409-1480) – Anniversaires

Classement: Affiches anciennes

dimanche 17 décembre 1876

Fête donnée, le 17 décembre 1876, à l'occasion de l'inauguration de la statue de Mirabeau. Programme / Mairie d'Aix

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: dimanche 17 décembre 1876

Sujet: Monuments commémoratifs -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1870-1914
: Mirabeau – Honoré-Gabriel de Riqueti (1749-1791 ; comte de)

Classement: Affiches anciennes

jeudi 8 juillet 1880

Fête nationale du 14 juillet. Programme / Mairie d'Aix

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: jeudi 8 juillet 1880

Sujet: Fêtes nationales -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1870-1914
: France -- 14 juillet 1789 -- Anniversaires

Classement: Affiches anciennes

jeudi 23 novembre 1634

Extraict des registres de Parlement. Acte ordonnant que le lieutenant général de la ville d'Aix soit informé des contraventions commises par les marchands, à l'édit prohibitif du port des passements d'or et argent et autres ouvrages

Loi somptuaire

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: jeudi 23 novembre 1634

Sujet: Luxe -- Droit -- France -- 17e siècle

Classement: Affiches anciennes

vendredi 18 janvier 1636

Extraict des registres de Parlement. Acte interdisant à toutes personnes de contre-venir aux édits et lettres patentes de sa Majesté faites sur la prohibition des clinquants et dentelles d'or et d'argent

Loi somptuaire

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: vendredi 18 janvier 1636

Sujet: Luxe -- Droit -- France -- 17e siècle

Classement: Affiches anciennes

mardi 29 février 1656

Concordat passé entre Messieurs de la Cour des comptes, aides et finances de ce pays et Messieurs les consuls et communauté… par devant Me. Decitrane, notaire et l'un des greffiers de la ville ; pour raison des places des chaires de Saint Sauveur…

Auteur: Decitrane

Date: mardi 29 février 1656

Sujet: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Vie religieuse -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

lundi 29 mai 1741

Ordre de la marche des Arts et Metiers aux processions de la Fête-Dieu et de la Ste. Vierge de la mi-août, en execution des arrêts de la Cour…rendus…sur le raport de Messieurs, Joseph- François de Gallice…de Villepey et de Meaux, comissaires à ce députez

Date: lundi 29 mai 1741

Sujet: Fête-Dieu -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

mardi 15 juin 1779

Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, en faveur des gens des Trois Etats du Pays de Provence contre l'adjudicataire…des fermes unies…sur le requisitoire de Mr. Le procureur général…Extrait des registres de la Cour des comptes

Auteur: France. Chambre des comptes d’Aix

Date: mardi 15 juin 1779

Sujet: Transport de marchandises -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

dimanche 21 mars 1790

Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent que les anciens consuls et assesseurs d'Aix, procureurs du pays, continueront d'administrer la Provence jusqu'à la formation des départements / [Louis XVI]

Auteur: Louis XVI (1754-1793)

Date: dimanche 21 mars 1790

Sujet: Administration locale -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
: Provence (France) -- 1789-1799 (Révolution)

Classement: Affiches anciennes

mardi 4 mars 1794

[Arrêt considérant que l'économie des subsistances et la surveillance de la consommation des denrées doivent augmenter en raison de leur rareté]

Signé Félix Chauvet, Commissaire-ordonnateur en chef de l'armée victorieuse employé à Port Montagne

Date: mardi 4 mars 1794

Sujet: Aliments -- Approvisionnement -- France -- Provence (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

mercredi 15 octobre 1800

Ordonnance… sur les marchandises non soumises aux droits d'octroi. Du 23 vendémiaire an 9 de la République française / Municipalité d’Aix

Répression du brigandage

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: mercredi 15 octobre 1800

Sujet: Octroi -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

jeudi 1 janvier 1801

Tarif du droit d'octroi / Mairie d'Aix

Etabli par les délibérations du Conseil municipal de la commune d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, des 27 et 28 thermidor an VIII et 1er nivôse an IX

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: jeudi 1 janvier 1801

Sujet: Octroi -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

lundi 7 juin 1802

Réparations à faire à l'église métropolitaine de Saint Sauveur et à la cloche de ladite église

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 7 juin 1802

Sujet: Établissements religieux -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Cathédrale Saint-Sauveur

Classement: Affiches anciennes

jeudi 22 juillet 1802

Barrières

Adjudication des barrières de la taxe d'entretien des routes du département pour un an

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: jeudi 22 juillet 1802

Sujet: Adjudication administrative -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
: Voirie -- Entretien et réparations -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

jeudi 19 novembre 1801

De Par la Loi. Adjudication le premier nivose prochain…d'une Maison sise en la commune d'Aix…d'une terre complantée en oliviers, et d'une bastide et son tenement, le tout situé au terroir d'Aix…A vendre sur expropriation forcée

Auteur: France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: jeudi 19 novembre 1801

Sujet: Propriété immobilière -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

samedi 2 janvier 1802

De par la loi. Adjudication le 21 nivose an 10…à l'audience du Tribunal civil du second arrondissement communal du département des Bouches-du-Rhône…d'une bastide et son tenement, d'une terre complantée en oliviers, le tout situé au terroir d'Aix…

Auteur: France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 2 janvier 1802

Sujet: Immeubles -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

lundi 10 mars 1806

Jugement... qui condamne Joseph Clément, de la ville d'Aix, conscrit déclaré réfractaire par arrêté du Conseiller-d'Etat

$Jugement... qui condamne Joseph Clément, de la ville d'Aix, conscrit déclaré réfractaire par arrêté du Conseiller-d'Etat$

Condamnation d'un conscrit déclaré réfractaire, ainsi que ses parents, à une amende de cinq cent francs

Auteur: France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 10 mars 1806

Sujet: Déserteurs -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

samedi 14 janvier 1804

Ferme des greniers publics de la ville d'Aix / Sous-Préfecture d'Aix

Adjudication définitive du bail de la ferme des greniers publics de la ville d'Aix

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: samedi 14 janvier 1804

Sujet: Greniers (entrepôts) -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

samedi 16 mars 1805

Chemins vicinaux. Réparations. Extrait des registres des arrêtés du Conseiller-d'état, Préfet du département des Bouches-du-Rhône

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: samedi 16 mars 1805

Sujet: Routes rurales -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

1807

Arrêt de la Cour de justice criminelle du département des Bouches-du-Rhône, rendu sur un appel de jugement en police correctionnelle …

Jugement rendu sur appel en police correctionnelle condamnant pour escroquerie auprès de conscrits Catherine-marie Bernard et Laurent Fabre à la peine de deux années d'emprisonnement et 5000 fr. d'amende chacun envers le trésor impérial

Auteur: France. Cour de justice criminelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: 1807

Sujet: Escrocs et escroqueries -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

lundi 27 avril 1807

Ordonnance de police / Mairie d'Aix

Ordonnance relative à la circulation des charrettes dans les allées du Cours, la propreté et la sûreté des rues.

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 27 avril 1807

Sujet: Circulation urbaine -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

jeudi 11 juin 1807

Arrêté sur les usines à feu / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône

Encadrant l'établissement des usines à feu

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: jeudi 11 juin 1807

Sujet: Bois d’industrie -- Droit -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

lundi 6 juillet 1807

Logement militaire / Mairie d'Aix

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 6 juillet 1807

Sujet: Casernes -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

mardi 26 décembre 1809

Lettre de Mr. Le Comte de l'Empire, Conseiller-d'Etat, Préfet du département, à Mr. Le Maire de la ville d'Aix / Mairie d'Aix

Remise gracieuse des contributions des années 9, 10, 11 et 12 que la ville devait au Trésor public

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 26 décembre 1809

Sujet: Impôt -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

mardi 25 avril 1809

Règlement concernant les denrées et marchandises sujettes aux droits d'Octroi, qui ne sont point destinées à la consommation locale, délibéré par le Conseil municipal de la ville d'Aix, dans la séance du 12 mars 1809 / Mairie d'Aix

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 25 avril 1809

Sujet: Octroi -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

mardi 5 mars 1811

A affermer et à vendre / Mairie d'Aix

Adjudication du bail à ferme du domaine dit Le Caminet, terroir de Puyloubier, département des Bouches-du-Rhône

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 5 mars 1811

Sujet: Fermage -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

samedi 18 août 1810

Réparations à faire aux prisons impériales de la ville d'Aix / Sous-Préfecture d'Aix

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: samedi 18 août 1810

Sujet: Prisons -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

jeudi 21 mars 1811

Mendicité / Mairie d'Aix

Arrêté interdisant la mendicité dans la ville

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: jeudi 21 mars 1811

Sujet: Mendicité -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

jeudi 2 mai 1811

Avis / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône

Adjudication définitive des travaux à faire pour la reconstruction d'une partie de la route n°15 de Paris à Marseille

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: jeudi 2 mai 1811

Sujet: Routes -- Entretien et réparations -- France -- Provence (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

samedi 10 novembre 1810

Avis / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône

Adjudication définitive des travaux à faire pour la construction de quatre barques pontées, destinées au service du Port de Bouc

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: samedi 10 novembre 1810

Sujet: Ports -- Conception et construction -- France -- Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

mardi 4 juin 1811

Le Maire de la ville d'Arles / Mairie d'Arles

Festivités données à l'occasion de la naissance et du baptême de Sa Majesté Le Roi de Rome

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 4 juin 1811

Sujet: Fêtes nationales -- France -- Arles (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
: Napoléon II (empereur des Français ; 1811 -1832)

Classement: Affiches anciennes

samedi 15 juin 1811

Travaux des routes. Deuxième et dernière affiche / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône

Adjudication définitive des travaux à faire sur deux routes de 3ème classe. La route de Marseille à La Ciotat et la route de Marseille à Draguignan

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: samedi 15 juin 1811

Sujet: Routes -- Entretien et réparations -- France -- Provence (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

samedi 22 juin 1811

Avis / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône

Adjudication de travaux à faire sur la route de Marseille à Toulon et sur la route de Paris à Nice

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: samedi 22 juin 1811

Sujet: Routes -- Entretien et réparations -- France -- Provence (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

vendredi 28 juin 1811

Installation de la Cour impériale / Mairie d'Aix

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: vendredi 28 juin 1811

Sujet: Tribunaux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

samedi 31 août 1811

Ordonnance de police sur les pigeons / Mairie d'Aix

Arrêté destiné aux propriétaires de Colombiers, en raison des dommages occasionnés par les pigeons dans les campagnes à l'époque des semailles et des récoltes

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 31 août 1811

Sujet: Pigeons -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

mardi 3 septembre 1811

Avis aux entrepreneurs de travaux publics / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône

Adjudication pour réparation foncière d'une partie de la route de 2ème classe d'Aix à Toulon et pour diverses divisions projetées dans la caserne de gendarmerie à Marseille

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: mardi 3 septembre 1811

Sujet: Routes -- Entretien et réparations -- France -- Provence (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

dimanche 15 septembre 1811

Ordonnance / Cour impériale d'Aix

Ouverture et nomination du président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le quatrième trimestre de 1811

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: dimanche 15 septembre 1811

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

mardi 8 octobre 1811

Arrêt portant condamnation / Cour prévôtale des douanes d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Condamnations pour introduction de denrées prohibées sur le territoire de l'empire. Juridiction spéciale pour les douanes

Date: mardi 8 octobre 1811

Sujet: Contrebande -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

mardi 29 octobre 1811

Avis aux entrepreneurs de travaux publics. Deuxième et dernière affiche / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône

Adjudication de travaux pour la réparation des quais du port de Martigues sur le canal Saint-Sébastien et pour l'agrandissement de la place Napoléon et de la promenade des Sèdes, quartier de l'Isle

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: mardi 29 octobre 1811

Sujet: Ports -- Entretien et réparations -- France -- Martigues (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
: Martigues (Bouches-du-Rhône, France) -- Port

Classement: Affiches anciennes

samedi 9 novembre 1811

Ordonnance / Cour impériale d'Aix

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le premier trimestre de l'an 1812

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 9 novembre 1811

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

mercredi 27 novembre 1811

Avis aux entrepreneurs de travaux publics. Première et seule affiche / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône

Adjudication définitive des travaux et ouvrages à faire pour le rétablissement de digues en pierre de taille et Perrès sur le bord du Rhône et de la Durance, dans les territoires de Barbentanne et de Boulbon

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: mercredi 27 novembre 1811

Sujet: Rives -- Aménagement -- France -- Durance (France ; cours d'eau) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

vendredi 6 décembre 1811

Arrêt portant condamnation / Cour prévôtale des douanes d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Condamnations pour avoir tenté de soustraire, frauduleusement, plusieurs kilos de sucres et de café. Juridiction spéciale pour les douanes

Date: vendredi 6 décembre 1811

Sujet: Contrebande -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

mercredi 2 mars 1814

Tribunal de première instance de Marseille. Extraits / Cour impériale d'Aix

Condamnation pour escroquerie

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mercredi 2 mars 1814

Sujet: Jugements -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

samedi 19 mars 1814

Ordonnance / Cour impériale d'Aix

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le deuxième trimestre de 1814

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 19 mars 1814

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

mardi 29 mars 1814

Extraits des Arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1814, par la Cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône / Cour impériale d'Aix

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 29 mars 1814

Sujet: Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

vendredi 3 juin 1814

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le troisième trimestre de l'an 1814

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: vendredi 3 juin 1814

Sujet: France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)

Classement: Affiches anciennes

samedi 20 août 1814

Chambre Correctionnelle. Arrêt qui condamne Joseph Auquier…à l'amende de 100 fr. pour avoir refusé de se soumettre à l'exercice des employés de la régie des impositions indirectes… / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Condamnation pour refus de se soumettre à l'exercice des employés de la régie des impositions indirectes et pour avoir outragé les employés de la dite régie à raison de leurs fonctions, et dans un lieu public