Documents
1140 résultat(s)
mardi 5 avril 1735
Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de saisir les draps et autres étoffes de laine…qui…ne seront pas trouvées conformes aux règlemens… Extrait des registres du conseil d'Estat
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 5 avril 1735
- Sujet
- Textiles et tissus -- Inspection -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 26 juillet 1735
Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an. Extrait des registres du conseil d'Estat
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 26 juillet 1735
- Sujet
- Céréales -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 23 août 1738
Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la perception des arrerages, des rentes, des tontines. Extrait des registres du conseil d'Estat
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- samedi 23 août 1738
- Sujet
- Rentes -- Droit -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 29 mai 1741
Ordre de la marche des Arts et Metiers aux processions de la Fête-Dieu et de la Ste. Vierge de la mi-août, en execution des arrêts de la Cour…rendus…sur le raport de Messieurs, Joseph- François de Gallice…de Villepey et de Meaux, comissaires à ce députez
- Date
- lundi 29 mai 1741
- Sujet
- Fête-Dieu -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 17 juillet 1775
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Portant défenses de laver aux fontaines de la ville. Du 17 juillet 1775. Extrait des registres du bureau de police
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- lundi 17 juillet 1775
- Sujet
- Fontaines -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 14 novembre 1788
Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix
Convocation des Etats généraux
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- vendredi 14 novembre 1788
- Sujet
- France. États généraux (1789 ; Versailles)
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 12 septembre 1775
Ordonnance du bureau de Police… qui ordonne que tous les bouchons… seront fermés par tout le jour de la publication de la présente ordonnance. Et fait inhibitions…de donner à boire & à manger aux…ouvriers… Extrait des registres du bureau de police
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- mardi 12 septembre 1775
- Sujet
- Auberges -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 23 novembre 1788
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le commerce des grains. Du 23 novembre 1788. Extrait des registres du Conseil d'État
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- dimanche 23 novembre 1788
- Sujet
- Céréales -- Industrie et commerce -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 21 novembre 1775
Arrest de la Cour de Parlement de Provence, concernant le port des armes
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 21 novembre 1775
- Sujet
- Armes -- Contrôle -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 24 novembre 1788
Arrest du Parlement, qui homologue la délibération de la communauté d'Aix, concernant les bâtisses aux environ de la ville
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- lundi 24 novembre 1788
- Sujet
- x
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 10 février 1776
Dans l'assemblée générale des communautés du pays de Provence, publiée à Lambesc le 10 février 1776, a été proposé & délibéré ce qui suit
Gratification pour ceux qui arrêteront des voleurs, assassins, etc.
- Auteur
- Provence. États
- Date
- samedi 10 février 1776
- Sujet
- Criminalité -- Lutte contre -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Dénonciations -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 27 novembre 1788
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, sur les bouchers & bouchères
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- jeudi 27 novembre 1788
- Sujet
- Boucheries -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 7 septembre 1776
Arrest du Parlement…portant défenses de tirer des pierres dans les rues & long des remparts & chemins, à peine de punition exemplaire… ; enjoint aux peres…de veiller à ce que lesdits enfans ne tirent pas des pierres. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 7 septembre 1776
- Sujet
- Projectiles -- Règlements de sécurité -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 5 décembre 1788
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant défenses à toute personne d'aller prendre des farines chez aucun particulier, sans avoir prévenu le fermier du piquet… à peine de confiscation & d'amende
- Auteur
- France. Chambre des comptes d’Aix
- Date
- vendredi 5 décembre 1788
- Sujet
- Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 21 février 1777
Arrest du Parlement portant règlement pour la direction du concert & de la comédie réunis. Du 21 février 1777. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 21 février 1777
- Sujet
- Salles de spectacles -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 3 juillet 1777
Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police de la ville d'Aix, sur le droit de mouture qui doit être perçu dans les moulins à grains. Du 3 juillet 1777.
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 3 juillet 1777
- Sujet
- Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 18 décembre 1788
Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [Mairie d’Aix]
Au sujet de la lettre de l'Archevêque d'Aix relative aux États généraux , défense du Tiers Etat
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- jeudi 18 décembre 1788
- Sujet
- France. États généraux (1789 ; Versailles)
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 19 juillet 1777
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui défend d'approcher des aires & des gerbieres avec de feu. Du 19 juillet 1777. Extrait des registres du bureau de police
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- samedi 19 juillet 1777
- Sujet
- Incendies -- Prévention -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 12 octobre 1777
Ordonnance du Roi, concernant les mendians. Du 30 juillet 1777. De par le Roi / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- dimanche 12 octobre 1777
- Sujet
- Mendicité -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 18 septembre 1778
Bureau de Police. Du 18 septembre 1778. Par messieurs le Marquis de Méjanes, de Pochet & Ollivier, consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police
Sur la mauvaise foi des marchands de raisins
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- vendredi 18 septembre 1778
- Sujet
- Raisin -- Industrie et commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes