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mercredi 3 février 1627
Exctraict des registres de la Chambre des reconoissances des domaines du roy, de Provence
Conflit de juridiction entre la Chambre des comptes et le roi
- Auteur
- France. Chambre des comptes d'Aix
- Date
- mercredi 3 février 1627
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 27 août 1669
Extrait des registres de Parlement
« Interdiction de chasser dans les enclos et tenements où il y a des tezes au terroir de cette ville d'Aix et Marseille »
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 27 août 1669
- Sujet
- Chasse -- Droit -- France -- Provence (France) -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 30 juin 1671
Extrait des registres de Parlement
Interdiction de jurer le « S. Nom de Dieu », de tenir des foires les jours de fête religieuse, etc.
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 30 juin 1671
- Sujet
- Jours fériés -- France -- Provence (France) -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 12 décembre 1673
Tarif fait par Messieurs les Consuls de cette ville d'Aix, du prix du poisson frais, qui doit etre débité en ladite ville, dont les prix sont différents suivant la qualité du poisson, & plus excessifs en Caréme, jours maigres que les jours gras...
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 12 décembre 1673
- Sujet
- Poisson -- Prix -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 21 juin 1679
Extrait des registres de Parlement
Interdiction de jouer aux jeux de hasard dans la Maison de la Bassete
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 21 juin 1679
- Sujet
- Jeux de hasard -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 3 février 1685
Thomas Alexandre Moran chevalier, conseiller du roy en ses conseils, maître des requestes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances, et commandant pour sa majesté en Provence
Jugement de l’intendant du roi au sujet d’un contentieux sur les droit de péages et pulverage
- Auteur
- France. Chambre des comptes d'Aix
- Date
- samedi 3 février 1685
- Sujet
- Péages -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 30 décembre 1699
Jesus Maria. Celsissimi potentissimique Domini, D. Simonis [A]rnauld de Pompone regni administri epicedium dicent selecti rhetores
Annonce d'une pièce de théâtre, donnée chez les Oratoriens
- Date
- mercredi 30 décembre 1699
- Sujet
- Spectacles et divertissements -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
17..
Rolle des duchez ; marquisats ; comtéz, vicomtez et baronies qui ont este verifiez par la Cour des comptes, aydes et finances de Provence
Liste de fiefs sans autre indication
- Date
- 17..
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 8 juillet 1718
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon... de percevoir...lesdits droits dans aucun lieu dépendans des provinces de Languedoc, Provence & Dauphiné...
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- vendredi 8 juillet 1718
- Sujet
- Commerce -- Réglementation -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 13 septembre 1720
Extrait des registres de Parlement tenant la chambre des vacations
Sur le salaire versé aux coupeuses de viande de boucherie et la condamnation de Puget, un des fermier de la boucherie
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 13 septembre 1720
- Sujet
- Boucheries -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 17 juin 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat du 17 juin 1721
Sur les ponts et chaussées
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 17 juin 1721
- Sujet
- Ponts et chaussées (administration) -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 16 août 1723
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians françois qui font le commerce des isles françoises de l'Amerique, de faire venir des lards, suifs, beurres & saumons salez des pays etrangers,...
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 16 août 1723
- Sujet
- Politique commerciale -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 22 août 1723
Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... il sera expédié des quittances portant interêt au denier cinquante au profit des proprietaires & porteurs de billets d'emprunt faits par les directeurs de la Compagnie des Indes...
Billets d’emprunts de la Compagnie des Indes
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- dimanche 22 août 1723
- Sujet
- Compagnie des Indes -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 23 août 1723
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder au recollement ; vérification & brûlement de toutes les feüilles & certificats de liquidation...
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 23 août 1723
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 6 février 1725
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur les tailles crées au profit des communautez seculieres & regulieres...
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 6 février 1725
- Sujet
- Privilèges (droit) -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 27 février 1725
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires d'offices & droits supprimez avant & depuis le premier janvier 1722. feront proceder à leur liquidation avant le premier août 1725...
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 27 février 1725
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 22 août 1726
Cardin Lebret, chevalier, comte de Selles, seigneur de Pantin, conseiller du Roy en ses conseils, premier président du Parlement d'Aix, intendant de justice, police & finances en Provence, & commandant en chef en ladite province
Interdiction d'approcher les infirmeries ou lazarets de Marseille pour les bateliers pour des raisons de santé publique
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 22 août 1726
- Sujet
- Quarantaine -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 25 avril 1730
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1730 le délai accordé par l'arrêt du 14 fevrier 1730 pour le controlle des actes de foy & hommage
Contrôle des actes de foi et hommage, adjudications de bois et autres actes de nature à pouvoir être passés devant notaire
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 25 avril 1730
- Sujet
- Actes authentiques -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
1732
Prix de la Société des Arts
Sujets sur lesquels les candidats seront récompensés : amélioration de la charrue, du moulin, des semences, des effets nocifs du mercure, de ressort du balancier des montres
- Auteur
- Société des Arts (Paris)
- Date
- 1732
- Sujet
- Concours -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 26 août 1732
Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que tous les grains, farines & legumes venant de Levant & de Barbarie, & qui en seront transportez dans le port de Toulon, & dans les autres ports de Provence, seront & demeureront exempts de tous droits...
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 26 août 1732
- Sujet
- Céréales -- Importations -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes