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vendredi 8 juillet 1718
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon... de percevoir...lesdits droits dans aucun lieu dépendans des provinces de Languedoc, Provence & Dauphiné...
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- vendredi 8 juillet 1718
- Sujet
- Commerce -- Réglementation -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 17 juin 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat du 17 juin 1721
Sur les ponts et chaussées
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 17 juin 1721
- Sujet
- Ponts et chaussées (administration) -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 16 août 1723
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians françois qui font le commerce des isles françoises de l'Amerique, de faire venir des lards, suifs, beurres & saumons salez des pays etrangers,...
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 16 août 1723
- Sujet
- Politique commerciale -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 22 août 1723
Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... il sera expédié des quittances portant interêt au denier cinquante au profit des proprietaires & porteurs de billets d'emprunt faits par les directeurs de la Compagnie des Indes...
Billets d’emprunts de la Compagnie des Indes
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- dimanche 22 août 1723
- Sujet
- Compagnie des Indes -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 23 août 1723
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder au recollement ; vérification & brûlement de toutes les feüilles & certificats de liquidation...
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 23 août 1723
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 6 février 1725
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur les tailles crées au profit des communautez seculieres & regulieres...
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 6 février 1725
- Sujet
- Privilèges (droit) -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 27 février 1725
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires d'offices & droits supprimez avant & depuis le premier janvier 1722. feront proceder à leur liquidation avant le premier août 1725...
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 27 février 1725
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 25 avril 1730
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1730 le délai accordé par l'arrêt du 14 fevrier 1730 pour le controlle des actes de foy & hommage
Contrôle des actes de foi et hommage, adjudications de bois et autres actes de nature à pouvoir être passés devant notaire
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 25 avril 1730
- Sujet
- Actes authentiques -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 26 août 1732
Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que tous les grains, farines & legumes venant de Levant & de Barbarie, & qui en seront transportez dans le port de Toulon, & dans les autres ports de Provence, seront & demeureront exempts de tous droits...
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 26 août 1732
- Sujet
- Céréales -- Importations -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 16 juillet 1737
Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que les pourvûs en titres des offices de maire, echevins, assesseurs, avocats & procureurs de sa Majesté... auront rang dans les hôtels de ville... avant les receveurs & controlleurs des octrois desdites villes
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 16 juillet 1737
- Sujet
- Offices -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes