Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

Documents

2 résultat(s)
mardi 16 septembre 1800
vendredi 19 mars 1802

Arrêté qui fixe les heures de l'ouverture et de la clôture du scrutin, et désigne le nombre de noms à porter sur les bulletins pour l'élection des notables de la liste nationale

Arrêté du préfet relatif à l'éligibilité nationale

Auteur
Delacroix de Constant, Charles (1741-1805)
Date
vendredi 19 mars 1802
Sujet
Elections -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes