- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mercredi 4 novembre 1789
- Période
- 18e siècle
- Lieu de publication
- Aix-en-Provence
- Editeur
- des imprimeries de B. Gibelin-David, & T. Emeric-David
- Description matérielle
- 1 brochure (12 p.) ; 0,24 m
- Contenu
- Enregistrées au Parlement d’Aix. Réforme judiciaire. Signé De Regina
- Sujet
- Justice -- Administration -- France -- 1789-1815
- Droit -- Réforme -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
- Site de conservation
- Bibliothèque Méjanes
- Cote bibliothèque
- Aff. 1789.11.04
- Note de provenance
- Roux Alphéran
- Date de numérisation
- 2012
CONDITIONS D'UTILISATION
Sous réserve de mentionner :- la paternité de l’œuvre (créateur, auteur) telle que figurant sur la notice
- la source (provenance) et cote du document,
ex : Le cours Mirabeau par Claude Gondran
Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, cote PHO. GON. (1), 15
la reproduction d’un document du domaine public est libre et gratuite, y compris à des fins commerciales.
La bibliothèque vous invite à lui signaler vos publications (blog, site, article) qui utiliseraient ces images, afin de documenter et d'enrichir ses collections.
Dans le cas où une reproduction est publiée, la bibliothèque apprécie d’en recevoir un exemplaire au format papier ou numérique.
> pour en savoir plus sur nos conditions, nous contacter pour une question ou obtenir des fichiers HD