Auteur

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date

samedi 20 août 1814

Période

19e siècle

Lieu de publication

Aix

Editeur

chez G[aspar]d Mouret

Description matérielle

1 affiche ; (0,27+0,54)x0,44 m

Contenu

Condamnation pour refus de se soumettre à l'exercice des employés de la régie des impositions indirectes et pour avoir outragé les employés de la dite régie à raison de leurs fonctions, et dans un lieu public

Sujet

Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Archives municipales

Note de l'exemplaire

Affiche en 2 parties.

Date de numérisation

2012

CONDITIONS D'UTILISATION

Sous réserve de mentionner  :

• la paternité de l’œuvre (créateur, auteur) telle que figurant sur la notice
• la source (provenance) et cote du document,

      ex : Le cours Mirabeau par Claude Gondran
      Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, cote PHO. GON. (1), 15

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