Lettres patentes du Roi, portant qu\'il sera accordé un délais de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le décret du 6 octobre dernier, concernant la contribution patriotes, & des sommes qu\'ils se seront soumis à payer / [Louis XVI]

Auteur: Louis XVI (1754-1793)

Date: mercredi 30 décembre 1789

Période: 18e siècle

Lieu de publication: Aix-en-Provence

Editeur: des imprimeries de B. Gibelin-David, & T. Emeric-David

Description matérielle: 1 affiche ; 0,45x0,37 m

Sujet: France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions

Classement: Affiches anciennes

Site de conservation: Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque: Aff. 1789.12.30, 1

Note de provenance: Roux Alphéran

Date de numérisation: 2012

CONDITIONS D'UTILISATION

Sous réserve de mentionner :

la paternité de l’œuvre (créateur, auteur) telle que figurant sur la notice
la source (provenance) et cote du document,

ex : Le cours Mirabeau par Claude Gondran
Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, cote PHO. GON. (1), 15

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