Auteur

Louis XVI (1754-1793)

Date

dimanche 28 mars 1790

Période

18e siècle

Lieu de publication

Aix-en-Provence

Editeur

des imprimeries de B. Gibelin-David, & T. Emeric-David

Description matérielle

1 affiche ; 0,82x0,54 m

Contenu

Titre I : des effets généraux de la destruction du régime féodal ; Titre II : des droits seigneuriaux qui sont supprimés sans indemnité ; Titre III : des droits seigneuriaux rachetables

Sujet

Droit féodal -- France -- 1789-1815

France -- 1789-1799 (Révolution)

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1790.03.28

Date de numérisation

2012

CONDITIONS D'UTILISATION

Sous réserve de mentionner  :

• la paternité de l’œuvre (créateur, auteur) telle que figurant sur la notice
• la source (provenance) et cote du document,

      ex : Le cours Mirabeau par Claude Gondran
      Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, cote PHO. GON. (1), 15

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