Auteur

France. Assemblée nationale Constituante (1789-1791)

Date

mardi 4 janvier 1791

Période

18e siècle

Lieu de publication

Aix-en-Provence

Editeur

des imprimeries de Gibelin-David, & Emeric-David

Description matérielle

1 brochure (16 p.) ; 0,28 m

Sujet

Justice -- Administration -- France -- 1789-1815

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1791.01.04, 2

Note de provenance

Roux Alphéran

Date de numérisation

2012

CONDITIONS D'UTILISATION

Sous réserve de mentionner  :

• la paternité de l’œuvre (créateur, auteur) telle que figurant sur la notice
• la source (provenance) et cote du document,

      ex : Le cours Mirabeau par Claude Gondran
      Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, cote PHO. GON. (1), 15

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