- Date
- lundi 5 septembre 1791
- Période
- 18e siècle
- Lieu de publication
- Aix-en-Provence
- Editeur
- des imprimeries de Gibelin-David, & Emeric-David
- Description matérielle
- 1 brochure (12 p.) ; 0,28 m
- Contenu
- Décret fixant les modalité de la liquidation
- Sujet
- Impôt -- Administration et procédure -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
- Site de conservation
- Bibliothèque Méjanes
- Cote bibliothèque
- Aff. 1791.09.05
- Note de provenance
- Roux Alphéran
- Date de numérisation
- 2012
CONDITIONS D'UTILISATION
Sous réserve de mentionner :- la paternité de l’œuvre (créateur, auteur) telle que figurant sur la notice
- la source (provenance) et cote du document,
ex : Le cours Mirabeau par Claude Gondran
Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, cote PHO. GON. (1), 15
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