- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- mardi 28 août 1792
- Période
- 18e siècle
- Lieu de publication
- Marseille
- Editeur
- de l'imprimerie d'Ant.-Hré. Jouve & Comp.
- Description matérielle
- 1 affiche ; 0,45x0,36 m
- Contenu
- Décret de l’assemblée nationale sur le fonctionnement du Conseil exécutif provisoire , la promulgation des lois, la nomination des commissaires provisoires auprès des tribunaux....
- Sujet
- Administration locale -- France -- 1789-1815
- France -- 1792-1795 (Convention nationale)
- Classement
- Affiches anciennes
- Site de conservation
- Bibliothèque Méjanes
- Cote bibliothèque
- Aff. 1792.08.28, 2
- Note de provenance
- Tornezy
- Date de numérisation
- 2012
CONDITIONS D'UTILISATION
Sous réserve de mentionner :- la paternité de l’œuvre (créateur, auteur) telle que figurant sur la notice
- la source (provenance) et cote du document,
ex : Le cours Mirabeau par Claude Gondran
Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, cote PHO. GON. (1), 15
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