Auteur

France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

Date

mardi 28 août 1792

Période

18e siècle

Lieu de publication

Marseille

Editeur

de l'imprimerie de F. Brebion

Description matérielle

1 affiche ; 0,39x0,31 m

Contenu

Décret de l’assemblée nationale sur les procédures du Tribunal criminel

Sujet

Tribunaux d'exception -- France -- 1789-1815

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1792.08.28, 3

Note de provenance

Tornezy

Date de numérisation

2012

CONDITIONS D'UTILISATION

Sous réserve de mentionner  :

• la paternité de l’œuvre (créateur, auteur) telle que figurant sur la notice
• la source (provenance) et cote du document,

      ex : Le cours Mirabeau par Claude Gondran
      Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, cote PHO. GON. (1), 15

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