- Créateur
- France. Convention nationale
- Date
- mardi 27 août 1793
- Période
- 18e siècle
- Lieu de publication
- Marseille
- Editeur
- chez Ant.-Hré. Jouve & comp.
- Format
- 4 p. ; 0,27 m
- Description
- Suppression des droits féodaux et saisie des biens et propriétés afférents
- Sujet
- Droit féodal -- France -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
- Site de conservation
- Bibliothèque Méjanes
- Cote bibliothèque
- Aff. 1793.08.27, 2
- Note de provenance
- Roux Alphéran
- Date de numérisation
- 2012
CONDITIONS D'UTILISATION
Sous réserve de mentionner :- la paternité de l’œuvre (créateur, auteur) telle que figurant sur la notice
- la source (provenance) et cote du document,
ex : Le cours Mirabeau par Claude Gondran
Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, cote PHO. GON. (1), 15
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