- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- mercredi 15 janvier 1794
- Calendrier républicain
- 26 nivôse an 2
- Période
- 18e siècle
- Lieu de publication
- Aix-en-Provence
- Editeur
- de l'imprimerie de Prosper Mouret
- Description matérielle
- 1 affiche ; 0,41x0,31 m
- Contenu
- Obligation faite aux percepteurs de signaler les citoyens en retard de paiement de leurs contributions
- Sujet
- Impôt -- Administration et procédure -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
- Site de conservation
- Bibliothèque Méjanes
- Cote bibliothèque
- Aff. 1794.01.15
- Note de provenance
- Roux Alphéran
- Date de numérisation
- 2012
CONDITIONS D'UTILISATION
Sous réserve de mentionner :- la paternité de l’œuvre (créateur, auteur) telle que figurant sur la notice
- la source (provenance) et cote du document,
ex : Le cours Mirabeau par Claude Gondran
Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, cote PHO. GON. (1), 15
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