- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 4 juillet 1816
- Période
- 19e siècle
- Lieu de publication
- Marseille
- Editeur
- chez Antoine Ricard
- Description matérielle
- 1 affiche ; 0,55x0,45 m
- Contenu
- Jugement en appel rendu par la cour royale d’Aix annulant la décision du tribunal de première instance de Marseille
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
- Site de conservation
- Bibliothèque Méjanes
- Cote bibliothèque
- Aff. 1816.07.04, 2
- Note de provenance
- Roux Alphéran
- Date de numérisation
- 2012
CONDITIONS D'UTILISATION
Sous réserve de mentionner :- la paternité de l’œuvre (créateur, auteur) telle que figurant sur la notice
- la source (provenance) et cote du document,
ex : Le cours Mirabeau par Claude Gondran
Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, cote PHO. GON. (1), 15
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