Arrêt de la Cour royale d\'Aix confirmatif d\'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Draguignan, portant condamnation contre Blanc (Hypolite), convaincu d\'avoir proféré, dans une Auberge, des cris séditieux.

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: jeudi 8 août 1816

Période: 19e siècle

Lieu de publication: Aix-en-Provence

Editeur: chez G[aspar]d Mouret

Description matérielle: 1 affiche ; 0,55x0,45 m

Sujet: Crimes et délits politiques -- France -- Draguignan (Var) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

Site de conservation: Bibliothèque Méjanes-Archives municipales

Cote bibliothèque: Aff. 1816.08.08

Note de provenance: Roux Alphéran

Date de numérisation: 2012

CONDITIONS D'UTILISATION

Sous réserve de mentionner :

la paternité de l’œuvre (créateur, auteur) telle que figurant sur la notice
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ex : Le cours Mirabeau par Claude Gondran
Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, cote PHO. GON. (1), 15

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