Arrêt de la Cour royale d\'Aix, contre les nommés Joseph Bonnet, François Brun, Philippe Brun et Jacques Brun, tous les trois fils de Joseph, et François Brun, fils de Pierre, convaincus d\'avoir outragé le commissaire de police de Tarascon.

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: vendredi 24 janvier 1817

Période: 19e siècle

Lieu de publication: Aix-en-Provence

Editeur: chez G[aspar]d Mouret

Description matérielle: 1 affiche ; 0,55x0,45 m

Contenu: Condamnation en appel de cinq prévenus pour menace contre un commissaire de police

Sujet: Outrage -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

Site de conservation: Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque: Aff. 1817.01.24

Note de provenance: Roux Alphéran

Date de numérisation: 2012

CONDITIONS D'UTILISATION

Sous réserve de mentionner :

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ex : Le cours Mirabeau par Claude Gondran
Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, cote PHO. GON. (1), 15

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