Auteur

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date

lundi 9 juin 1828

Période

19e siècle

Lieu de publication

Aix

Editeur

chez G[aspar]d Mouret

Description matérielle

1 affiche ; 0,36x0,25 m

Contenu

Jugement du Tribunal de première instance de Toulon concernant une adoption

Sujet

Jugements -- France -- Toulon (Var) -- 19e siècle

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Archives municipales

Date de numérisation

2012

CONDITIONS D'UTILISATION

Sous réserve de mentionner  :

• la paternité de l’œuvre (créateur, auteur) telle que figurant sur la notice
• la source (provenance) et cote du document,

      ex : Le cours Mirabeau par Claude Gondran
      Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, cote PHO. GON. (1), 15

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