Extraits des Arrêts de la Cour d\'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1827, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d\'Aix. Département des Bouches-du-Rhône (bis)

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 14 juillet 1827

Période: 19e siècle

Lieu de publication: Aix

Editeur: chez G[aspar]d Mouret

Description matérielle: 1 affiche ; (0,21+0,41+0,41+0,41)x0,58 m

Sujet: Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

Site de conservation: Archives municipales

Note de l'exemplaire: Affiche en 4 parties.

Date de numérisation: 2012

CONDITIONS D'UTILISATION

Sous réserve de mentionner :

la paternité de l’œuvre (créateur, auteur) telle que figurant sur la notice
la source (provenance) et cote du document,

ex : Le cours Mirabeau par Claude Gondran
Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, cote PHO. GON. (1), 15

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