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Arrêt de la Cour d'assise qui condamne le sieur Fourteau gérant responsable de la Gazette du Midi (...) comme coupable de diffamation envers M. Mottet, maire d’Aix / Cour d'assises d’Aix
- Date
- vendredi 20 mai 1831
- Sujet
- Liberté de la presse -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
[Condamnation de Arnaud et Fabre, ex- notaire aux travaux forcés pour faux et détournements : état signalétique provenant du greffe de la cour] / [Cour d’assises des Bouches-du-Rhône]
- Date
- mardi 26 janvier 1841
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des arrêts de la Cour d'assises portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le premier trimestre de l'année 1887 et de ceux devenus définitifs pendant le même trimestre / Cour d'appel
- Date
- mercredi 20 avril 1887
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1870-1914
- Classement
- Affiches anciennes
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