Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

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Filtré par : France. Tribunal civil (Draguignan, Var)

Vente par expropriation forcée. Adjudication...à l'audience publique du Tribunal civil du département du Var... d'une maison et jardin situés en la commune de Rians...Vu par le commandant de la place d’Aix en état de siège, Berton

Auteur
France. Tribunal civil (Draguignan, Var)
Date
mercredi 29 janvier 1800
Sujet
Propriété immobilière -- Vente par l’administration -- France -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Date de publication

Période

Classement

Type de document

Site de conservation

Auteur

Sujet