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Jugement du tribunal du district de cette ville d'Aix. Qui…modére ledit emprisonnement… ; &…confirme le jugement de la Police Correctionnelle qui condamnoit ledit sieur Guiot & son épouse… à 50 livres de dommages-intérêts envers Chabran, archer de police…

Auteur: France. Tribunal criminel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 20 août 1792

Sujet: Outrage -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Jugement du Tribunal criminel révolutionnaire du département des Bouches du Rhone qui condamne à la peine de mort Charles Clapier dit Collongue St Jean… et Claude Jullian [par] E. Chompré, greffier

Condamnation de 2 antirépublicains, contrer-évolutionnaires

Auteur: France. Tribunal criminel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 25 mars 1794

Sujet: Procès politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
: Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)

Classement: Affiches anciennes

$Session de prairéal. Ordonnance du tribunal criminel du département des Bouches du Rhone, qui acquitte de l'accusation…Jean-Joseph-François Coste… d'avoir commis un vol avec effraction… / Chompré, greffier du Tribunal-Criminel du département$

Session de prairéal. Ordonnance du tribunal criminel du département des Bouches du Rhone, qui acquitte de l'accusation…Jean-Joseph-François Coste… d'avoir commis un vol avec effraction… / Chompré, greffier du Tribunal-Criminel du département

Auteur: France. Tribunal criminel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 7 juin 1794

Sujet: Voleurs -- Procès -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Jugement rendu par le tribunal-criminel du département des Bouches-du-Rhône, qui condamne à la peine de mort Louis-François-Dominique Isoard, convaincu de provocation et complicité à des meurtres et assassinats…exactions et vols

Procès

Auteur: France. Tribunal criminel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: jeudi 24 septembre 1795

Sujet: Crimes et criminels -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
: Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)

Classement: Affiches anciennes

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Jugement du tribunal du district de cette ville d'Aix. Qui…modére ledit emprisonnement… ; &…confirme le jugement de la Police Correctionnelle qui condamnoit ledit sieur Guiot & son épouse… à 50 livres de dommages-intérêts envers Chabran, archer de police…

Jugement du Tribunal criminel révolutionnaire du département des Bouches du Rhone qui condamne à la peine de mort Charles Clapier dit Collongue St Jean… et Claude Jullian [par] E. Chompré, greffier

Session de prairéal. Ordonnance du tribunal criminel du département des Bouches du Rhone, qui acquitte de l'accusation…Jean-Joseph-François Coste… d'avoir commis un vol avec effraction… / Chompré, greffier du Tribunal-Criminel du département

Jugement rendu par le tribunal-criminel du département des Bouches-du-Rhône, qui condamne à la peine de mort Louis-François-Dominique Isoard, convaincu de provocation et complicité à des meurtres et assassinats…exactions et vols

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