Documents
- Notices courtes
- Résultats par page : 50
Tribunal de première instance de Marseille. Extraits / Cour impériale d'Aix
Condamnation pour escroquerie
- Date
- mercredi 2 mars 1814
- Sujet
- Jugements -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Tableau de MM. Les notaires d'Aix, exerçant dans le ressort de la Cour d'appel, séante audit Aix
- Date
- 1802
- Sujet
- Notaires -- Répertoires -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Tableau de MM. Les avoués près la cour impériale, séant à Aix, Département des Bouches-du-Rhône
Liste nominative des avoués siégeant à la cour impériale d’Aix-en-Provence
- Date
- mercredi 15 septembre 1813
- Sujet
- Avoués -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Tableau de MM. les avoués près la Cour d'appel, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 15 septembre 1809
- Sujet
- Avoués -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Tableau de MM. les avocats exerçant près la Cour royale séant à Aix, pour l'année judiciaire commencée le 1er novembre 1821
- Date
- jeudi 1 novembre 1821
- Sujet
- Avocats -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Tableau de l’ordre des avocats à la Cour d’appel d’Aix pour l’année judiciaire 1884-1885
- Date
- mardi 2 décembre 1884
- Sujet
- Avocats -- Répertoires -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1870-1914
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Procès-verbal de la réception de S.A.R. le Dauphin à l'hôtel de Forbin de passage à Aix sur la route de Toulon où il se rendait pour inspecter la flotte destinée à l’expédition d’Afrique / Cour royale d'Aix
- Date
- samedi 1 mai 1830
- Sujet
- Entrées (cérémonies) -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Charles X (roi de France ; 1757-1836)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance : « en vertu des articles [....] ordonnons que les assises du département des Bouches-du-Rhône [...] s’ouvriront à Aix le lundi 20 février... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 28 décembre 1831
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance : « [...] ordonnons que les assises du département des Bouches-du-Rhône [...] s’ouvriront à Aix le lundi 12 novembre... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Nommant le Président et les assesseurs pour les assisses du 4e trimestre
- Date
- lundi 3 septembre 1832
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance : « [...] les assises du département des Bouches-du-Rhône... s’ouvriront à Aix le lundi 14 septembre... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 2 août 1835
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance : « [...] les Assises du département des Bouches-du-Rhône … s’ouvriront à Aix, le lundi vingt août prochain... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 29 mai 1832
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance.... Nous Alexandre-Jules-Antoine Fauris de St Vincens, ordonnons que les assises du département des Basses-Alpes... / Cour royale d'Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne
- Date
- lundi 26 février 1816
- Sujet
- France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance... Nous Alexandre-Simon Pataille... ordonnons que les Assises / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Report de l'ouverture des assises du 4 au 11 mars en raison des élections législatives
- Date
- jeudi 7 février 1839
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance... Les assises du département des Bouches-du-Rhône s’ouvriront... / Cour royale d'Aix
Détails des nomination pour la présidence et l’ouverture des assises du département
- Date
- samedi 30 mars 1816
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Vu le réquisitoire [...] ordonnons qu’il sera tenu de nouvelles et secondes assises dans le département des Bouches-du-Rhône... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 9 novembre 1831
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Vu l’ordonnance rendue le 5 août dernier [...], les assises du département des Bouches-du-Rhône ( ... ) s’ouvriront à Aix le mardi 8 novembre... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 6 septembre 1831
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous, premier président de la Cour impériale d’Aix... nommons pour présider les assises du quatrième trimestre... M. Marquézy
Désignant le président et les assesseurs pour les assises du quatrième trimestre dans le département des Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 7 août 1856
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous premier président... nommons... / Cour impériale d'Aix
Désignant le président et les assesseurs pour les secondes assises du quatrième trimestre dans le département des Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 14 novembre 1853
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous premier président de la Cour royale d’Aix.... / Cour royale d'Aix
Nommant le président et les assesseurs pour les assises extraordinaire du 4e trimestre à Aix
- Date
- lundi 29 novembre 1841
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département à Aix, la nomination de son président et des juges
- Date
- jeudi 10 septembre 1818
- Sujet
- Juges -- Sélection et nomination -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président
- Date
- samedi 19 septembre 1818
- Sujet
- France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président
- Date
- vendredi 25 septembre 1818
- Sujet
- France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Ouverture et nomination du Président de la cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le second trimestre de l'an 1818.
- Date
- jeudi 5 février 1818
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président
- Date
- samedi 7 mars 1818
- Sujet
- France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l’annulation des assises du département des Basses-Alpes pour le 4e trimestre 1818 et l’ouverture des assises ainsi que la nomination de son président pour le 1er trimestre 1819
- Date
- samedi 17 octobre 1818
- Sujet
- France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président
- Date
- vendredi 20 mars 1818
- Sujet
- France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Ouverture et nomination du président ainsi que des juges de la cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le premier trimestre de l'an 1819
- Date
- vendredi 18 décembre 1818
- Sujet
- Juges -- Sélection et nomination -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Ouverture de nouvelles et secondes Assises dans le Département des Bouches-du-Rhône, pour le second Trimestre de l'an 1818.
- Date
- samedi 18 avril 1818
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la reconduction de son président
- Date
- mardi 28 avril 1818
- Sujet
- France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président
- Date
- vendredi 22 janvier 1819
- Sujet
- France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président
- Date
- mercredi 17 juin 1818
- Sujet
- France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département à Aix et la nomination de ses présidents et juges
- Date
- jeudi 25 juin 1818
- Sujet
- Juges -- Sélection et nomination -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président
- Date
- lundi 29 juin 1818
- Sujet
- France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du Département des Bouches-du-Rhône, pour le quatrième Trimestre de l'an 1819
- Date
- mardi 24 août 1819
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan
- Date
- vendredi 3 septembre 1819
- Sujet
- France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président
- Date
- samedi 20 mars 1819
- Sujet
- France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Ouverture et nomination du président et des juges de la cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le second Trimestre de l'an 1819.
- Date
- lundi 22 mars 1819
- Sujet
- Juges -- Sélection et nomination -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne
- Date
- dimanche 5 septembre 1819
- Sujet
- France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Ouverture de nouvelles et secondes Assises dans le Département des Bouches-du-Rhône, pour le quatrième Trimestre de l'an 1819.
- Date
- mercredi 17 novembre 1819
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan
- Date
- lundi 22 novembre 1819
- Sujet
- France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département à Aix, la nomination de son président et des juges
- Date
- vendredi 21 mai 1819
- Sujet
- Juges -- Sélection et nomination -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne
- Date
- mercredi 24 novembre 1819
- Sujet
- France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne
- Date
- samedi 5 juin 1819
- Sujet
- France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département à Aix
- Date
- lundi 27 décembre 1819
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan
- Date
- mardi 15 juin 1819
- Sujet
- France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du Département des Bouches-du-Rhône pour le troisième Trimestre de l'an 1816
- Date
- vendredi 14 juin 1816
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan
- Date
- samedi 31 août 1816
- Sujet
- France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du Département des Bouches-du-Rhône pour le quatrième Trimestre de l'an 1816.
- Date
- samedi 14 septembre 1816
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination d’Alpheran-de-Bussan pour les présider
- Date
- samedi 11 mai 1816
- Sujet
- France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne
- Date
- lundi 30 septembre 1816
- Sujet
- France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
- Classement
- Affiches anciennes