Organisation d’un référendum sur l’hérédité de l’empire
Cérémonie solennelle organisée en l’honneur de la nouvelle constitution
Droits d'octroi sur les viandes et poissons au profit des hospices
Réglementation sur la vente de viande par les bouchers
Vérification annuelle des poids et mesures
Vérification annuelle des poids et des mesures
Immeuble divisé en 8 lots pour la vente
Fixation de l'ouverture, droit sur les raisins et police du marché
Fixation de l'ouverture des vendanges : droits sur les raisins et police du marché aux raisins
Ouverture des vendanges, droits sur les raisins et police du marché aux raisins