Jugement... qui condamne Joseph Clément, de la ville d'Aix, conscrit déclaré réfractaire par arrêté du Conseiller-d'Etat
Condamnation d'un conscrit déclaré réfractaire, ainsi que ses parents, à une amende de cinq cent francs
- Créateur
- France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 10 mars 1806
- Sujet
- Déserteurs -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes