Etablissement des nouveaux poids et mesures, nouveau système métrique
Dénonciation du citoyen Doutre, chef de bataillon commandant l'arrondissement de Salon
Adjudication de la ferme de aux greniers publics
Contre le brigandage
Distribution des prix aux élèves de l'école centrale
Sur le port d'armes
Liste de 2010 noms
Contrôle des tissus de provenance étrangère et ne portant pas l’estampille nationale
Arrêté du préfet relatif à l’élection des juges de paix
Arrêté du préfet relatif à l'élection et installation des juges de paix du département
Diffusion d’une lettre par le préfet Delacroix d’une lettre écrite par le Ministre de la Police Fouché qui présente l’esprit du sénatus-consulte
Sur l'obligation de dresser une liste des six cent citoyens les plus imposés du département qui formeront le collège électoral
Réglementation pour les médecins et chirurgiens
Aux conscrits réformés des ans 9 et 10
Annonce d’une exposition artistique et industrielle à Marseille le 17 fructidor
Au sujet des réclamations par les contribuables sur les contributions et patentes
Réglementation de la vente de médicaments et de la profession de pharmacien