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Arrêt de la Cour royale d'Aix confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Draguignan, portant condamnation contre Blanc (Hypolite), convaincu d'avoir proféré, dans une Auberge, des cris séditieux.
- Date
- jeudi 8 août 1816
- Sujet
- Crimes et délits politiques -- France -- Draguignan (Var) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1817 / Cour royale d'Aix
Détail des délits, crimes et condamnations d’accusés reconnus coupables par la cour royale
- Date
- mercredi 7 mai 1817
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1821, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix
- Date
- vendredi 27 avril 1821
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1821 dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix
- Date
- mercredi 2 janvier 1822
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le second trimestre de 1820 dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix
- Date
- vendredi 30 juin 1820
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le second trimestre de 1821 dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix
- Date
- samedi 30 juin 1821
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1817. / Cour royale d'Aix
Détail des délits, crimes et condamnations d’accusés reconnus coupables par la cour royale
- Date
- samedi 30 août 1817
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1820, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix
- Date
- samedi 30 septembre 1820
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1821 dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix
- Date
- lundi 1 octobre 1821
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant les premier et second trimestres de 1819 / Cour royale d'Aix
- Date
- lundi 21 juin 1819
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant les troisième et quatrième trimestres de 1819 / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 31 décembre 1819
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance / Cour royale d'Aix
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du Département des Bouches-du-Rhône pour le second Trimestre de l'an 1817
- Date
- lundi 24 mars 1817
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance / Cour royale d'Aix
Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le 4e trimestre 1821
- Date
- lundi 10 septembre 1821
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le second trimestre 1821
- Date
- lundi 2 avril 1821
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du Département des Bouches-du-Rhône pour le troisième Trimestre de l'an 1816
- Date
- vendredi 14 juin 1816
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Ouverture et nomination du président de la cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le troisième trimestre de l'an 1817
- Date
- jeudi 10 juillet 1817
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Ouverture et nomination du Président de la cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le second trimestre de l'an 1818.
- Date
- jeudi 5 février 1818
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Ouverture et nomination du président ainsi que des juges de la cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le premier trimestre de l'an 1819
- Date
- vendredi 18 décembre 1818
- Sujet
- Juges -- Sélection et nomination -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Ouverture de nouvelles et secondes Assises dans le Département des Bouches-du-Rhône, pour le second Trimestre de l'an 1818.
- Date
- samedi 18 avril 1818
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du Département des Bouches-du-Rhône, pour le quatrième Trimestre de l'an 1819
- Date
- mardi 24 août 1819
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Ouverture et nomination du président et des juges de la cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le second Trimestre de l'an 1819.
- Date
- lundi 22 mars 1819
- Sujet
- Juges -- Sélection et nomination -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Ouverture de nouvelles et secondes Assises dans le Département des Bouches-du-Rhône, pour le quatrième Trimestre de l'an 1819.
- Date
- mercredi 17 novembre 1819
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département à Aix
- Date
- lundi 27 décembre 1819
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes