Recensement des chevaux
Au sujet des déserteurs de l'armée d'Italie
Règlement de l’impôt à la perception
Discours d’investiture
Rappel de divers règlements pour le maintien de l'ordre
Mesures sanitaires pour préserver la cité et son territoire de l'épidémie
Maisons situées rue Boulegon, rue de la lisse intérieure du rempart Bellegarde et rue du Puits-neuf
Organisation de contre-visites médicales pour les appelés exemptés par le jury militaire
Etablissement des nouveaux poids et mesures, nouveau système métrique