Ouverture des registres d'acceptation ou de non acceptation de la Constitution
Suivi d’un courrier signé Merk, adjudant général commandant le département des Bouches-du-Rhône. Au sujet des déserteurs
Mise en place d’un octroi de bienfaisance (taxe sur les poissons au bénéfice des pauves)
Mise en place d’un octroi de bienfaisance (taxe sur la viande au bénéfice des hospices)
Concernant les officiers qui s'absentent de leur poste sans autorisation
Sur la difficulté des réquisitions pour les citoyens. Suivie d'une lettre signée Callamand, Barbier et Fournier