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Filtré par : 17e siècle Archives municipales
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Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi donné à Paris en avril 1612
- Date
- mercredi 3 février 1627
- Sujet
- x
- Classement
- Affiches anciennes
Extraict des registres de Parlement. Acte ordonnant que le lieutenant général de la ville d'Aix soit informé des contraventions commises par les marchands, à l'édit prohibitif du port des passements d'or et argent et autres ouvrages
Loi somptuaire
- Date
- jeudi 23 novembre 1634
- Sujet
- Luxe -- Droit -- France -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraict des registres de Parlement. Acte interdisant à toutes personnes de contre-venir aux édits et lettres patentes de sa Majesté faites sur la prohibition des clinquants et dentelles d'or et d'argent
Loi somptuaire
- Date
- vendredi 18 janvier 1636
- Sujet
- Luxe -- Droit -- France -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Concordat passé entre Messieurs de la Cour des comptes, aides et finances de ce pays et Messieurs les consuls et communauté… par devant Me. Decitrane, notaire et l'un des greffiers de la ville ; pour raison des places des chaires de Saint Sauveur…
- Auteur
- Decitrane
- Date
- mardi 29 février 1656
- Sujet
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Vie religieuse -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
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