Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

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Filtré par : 17e siècle

Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi donné à Paris en avril 1612

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mercredi 3 février 1627
Sujet
x
Classement
Affiches anciennes

Extraict des registres de Parlement. Acte ordonnant que le lieutenant général de la ville d'Aix soit informé des contraventions commises par les marchands, à l'édit prohibitif du port des passements d'or et argent et autres ouvrages

Loi somptuaire

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
jeudi 23 novembre 1634
Sujet
Luxe -- Droit -- France -- 17e siècle
Classement
Affiches anciennes

Extraict des registres de Parlement. Acte interdisant à toutes personnes de contre-venir aux édits et lettres patentes de sa Majesté faites sur la prohibition des clinquants et dentelles d'or et d'argent

Loi somptuaire

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 18 janvier 1636
Sujet
Luxe -- Droit -- France -- 17e siècle
Classement
Affiches anciennes

Concordat passé entre Messieurs de la Cour des comptes, aides et finances de ce pays et Messieurs les consuls et communauté… par devant Me. Decitrane, notaire et l'un des greffiers de la ville ; pour raison des places des chaires de Saint Sauveur…

Auteur
Decitrane
Date
mardi 29 février 1656
Sujet
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Vie religieuse -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Exctraict des registres de la Chambre des reconoissances des domaines du roy, de Provence

Conflit de juridiction entre la Chambre des comptes et le roi

Auteur
France. Chambre des comptes d'Aix
Date
mercredi 3 février 1627
Classement
Affiches anciennes

Extrait des registres de Parlement

« Interdiction de chasser dans les enclos et tenements où il y a des tezes au terroir de cette ville d'Aix et Marseille »

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 27 août 1669
Sujet
Chasse -- Droit -- France -- Provence (France) -- 17e siècle
Classement
Affiches anciennes

Extrait des registres de Parlement

Interdiction de jurer le « S. Nom de Dieu », de tenir des foires les jours de fête religieuse, etc.

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 30 juin 1671
Sujet
Jours fériés -- France -- Provence (France) -- 17e siècle
Classement
Affiches anciennes

Tarif fait par Messieurs les Consuls de cette ville d'Aix, du prix du poisson frais, qui doit etre débité en ladite ville, dont les prix sont différents suivant la qualité du poisson, & plus excessifs en Caréme, jours maigres que les jours gras...

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 12 décembre 1673
Sujet
Poisson -- Prix -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 17e siècle
Classement
Affiches anciennes

Extrait des registres de Parlement

Interdiction de jouer aux jeux de hasard dans la Maison de la Bassete

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mercredi 21 juin 1679
Sujet
Jeux de hasard -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 17e siècle
Classement
Affiches anciennes

Thomas Alexandre Moran chevalier, conseiller du roy en ses conseils, maître des requestes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances, et commandant pour sa majesté en Provence

Jugement de l’intendant du roi au sujet d’un contentieux sur les droit de péages et pulverage

Auteur
France. Chambre des comptes d'Aix
Date
samedi 3 février 1685
Sujet
Péages -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Date de publication

Période

Classement

Type de document

Site de conservation

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Sujet