Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la perception des arrerages, des rentes, des tontines. Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur

France. Conseil d’État (13..-1791)

Date

samedi 23 août 1738

Période

18e siècle

Lieu de publication

Aix-en-Provence

Editeur

chez la veuve de Joseph David

Description matérielle

1 affiche ; 0,54x0,42 m

Sujet

Rentes -- Droit -- France -- 18e siècle

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Archives municipales

Cote archives

3Fi 07

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/14470