Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale portant que les officiers municipaux qui vont être élus, exerceront, par provision, les fonctions de la juridiction contentieuse & volontaire / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mercredi 30 décembre 1789
- Période
- 18e siècle
- Lieu de publication
- Aix-en-Provence
- Editeur
- des imprimeries de B. Gibelin-David, & T. Emeric-David
- Description matérielle
- 1 affiche ; 0,45x0,37 m
- Contenu
- Organisation de l’exercice maintenu jusqu’à la mise en place de la réforme
- Sujet
- Justice -- Administration -- France -- 1789-1815
- Droit -- Réforme -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
- Site de conservation
- Bibliothèque Méjanes
- Cote bibliothèque
- Aff. 1789.12.30, 2
- Note de provenance
- Roux Alphéran
- Date de numérisation
- 2012
- Permalien
- https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/14608