Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 janvier 1790, portant que les commissions intermédiaires des Pays d'États sont autorisées à rendre exécutoires les rôles d'impositions... le 21 janvier 1790 / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- jeudi 21 janvier 1790
- Période
- 18e siècle
- Lieu de publication
- Aix-en-Provence
- Editeur
- des imprimeries de Gibelin-David, & Emeric-David
- Description matérielle
- 2 p. ; 0,26 m
- Sujet
- Impôt -- Administration et procédure -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
- Site de conservation
- Bibliothèque Méjanes
- Cote bibliothèque
- Aff. 1790.01.21, 1
- Note de provenance
- Roux Alphéran
- Date de numérisation
- 2012
- Permalien
- https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/14633