Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 du présent mois de mars, concernant les droits féodaux. Données à Paris, le 28 mars 1790. Transcrites sur les registres du parlement / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- dimanche 28 mars 1790
- Période
- 18e siècle
- Lieu de publication
- Aix-en-Provence
- Editeur
- des imprimeries de B. Gibelin-David, & T. Emeric-David
- Description matérielle
- 1 affiche ; 0,82x0,54 m
- Contenu
- Titre I : des effets généraux de la destruction du régime féodal ; Titre II : des droits seigneuriaux qui sont supprimés sans indemnité ; Titre III : des droits seigneuriaux rachetables
- Sujet
- Droit féodal -- France -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
- Site de conservation
- Bibliothèque Méjanes
- Cote bibliothèque
- Aff. 1790.03.28
- Date de numérisation
- 2012
- Permalien
- https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/14647