Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

Loi relative à l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, & autres y réunis. Donnée à Paris, le 27 Mai 1791


Date
vendredi 15 juillet 1791
Période
18e siècle
Lieu de publication
Aix-en-Provence
Editeur
des imprimeries de Gibelin-David, & Emeric-David
Description matérielle
1 brochure (20 p.-2 f. dépl.) ; 0,28 m

Contenu
Décret sur la régie des droits d’enregistrement, l’organisation des perceptions...
Sujet
Impôt -- Administration et procédure -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815


Classement
Affiches anciennes

Site de conservation
Bibliothèque Méjanes
Cote bibliothèque
Aff. 1791.07.15
Note de provenance
Roux Alphéran
Date de numérisation
2012

Permalien
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