Loi additionnelle à celle du 19 décembre 1790, sur le droit d'enregistrement. Donnée à Paris, le 9 octobre 1791

Date

mardi 15 novembre 1791

Période

18e siècle

Lieu de publication

Aix-en-Provence

Editeur

chez la veuve d'André Adibert

Description matérielle

1 brochure (8 p.) ; 0,28 m

Sujet

Propriété immobilière -- Impôts -- France -- 1789-1815

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1791.11.15

Note de provenance

Roux Alphéran

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/14801