Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

Loi donnée à Paris, le 14 août 1792, l'an quatrième de la liberté


Auteur
France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Date
mardi 28 août 1792
Période
18e siècle
Lieu de publication
Marseille
Editeur
de l'imprimerie d'Auguste Mossy
Description matérielle
1 affiche ; 0,4x0,31 m

Contenu
Division des terres saisies aux émigrés. Partage des terres agricoles saisies en lots
Sujet
Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés

Classement
Affiches anciennes

Site de conservation
Bibliothèque Méjanes
Cote bibliothèque
Aff. 1792.08.28, 1
Note de provenance
Tornezy
Date de numérisation
2012

Permalien
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