Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30
Loi donnée à Paris, le 19 août 1792, l'an quatrième de la liberté
- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- mardi 28 août 1792
- Période
- 18e siècle
- Lieu de publication
- Marseille
- Editeur
- de l'imprimerie de F. Brebion
- Description matérielle
- 1 affiche ; 0,39x0,31 m
- Contenu
- Décret de l’assemblée nationale sur les procédures du Tribunal criminel
- Sujet
- Tribunaux d'exception -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
- Site de conservation
- Bibliothèque Méjanes
- Cote bibliothèque
- Aff. 1792.08.28, 3
- Note de provenance
- Tornezy
- Date de numérisation
- 2012
- Permalien
- https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/14886