Loi concernant la circulation des grains destinés à la subsistance des armées. Donnée à Paris, le 16 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Auteur

France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

Date

lundi 17 septembre 1792

Période

18e siècle

Lieu de publication

Paris

Editeur

de l'imprimerie du Département de la Guerre

Description matérielle

1 affiche ; 0,52x0,41 m

Sujet

Réquisitions militaires -- France -- 1789-1815

Guerre de la première coalition (1792-1797) -- Confiscations et contributions

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1792.09.17, 1

Note de provenance

Tornezy

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/14900