Loi relative au traitement des vétérans nationaux. Du 29 août 1792, l'an quatrième de la liberté; Du 29 aout, l'an quatrième de la liberté

Créateur

France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

Date

samedi 22 septembre 1792

Période

18e siècle

Lieu de publication

Marseille

Editeur

de l'imprimerie de Jean Mossy

Format

1 affiche ; 0,39x0,31 m

Sujet

Anciens combattants -- Traitements, indemnités, etc. -- France -- 1789-1815

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1792.09.22

Note de provenance

Tornezy

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/14905