Loi qui prononce la peine de mort, contre les agens de l'administration qui refuseront d'exécuter les mesures prises pour la sûreté de l'Etat. Du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Auteur

France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

Date

mardi 25 septembre 1792

Période

18e siècle

Lieu de publication

Marseille

Editeur

de l'imprimerie d'Ant.-Hré. Jouve & Comp.

Description matérielle

1 affiche ; 0,37x0,28 m

Sujet

Répression politique -- France -- 1789-1815

France -- 1789-1799 (Révolution)

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1792.09.25

Note de provenance

Tornezy

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/14907