Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30
Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens. Du 20 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- samedi 13 octobre 1792
- Période
- 18e siècle
- Lieu de publication
- Marseille
- Editeur
- de l'imprimerie de Jean Mossy
- Description matérielle
- 1 brochure (20 p.) ; 0,28 m
- Contenu
- Tenue de l'état civil
- Sujet
- Registres de l'état civil -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
- Site de conservation
- Bibliothèque Méjanes
- Cote bibliothèque
- Aff. 1792.10.13
- Note de provenance
- Roux Alphéran
- Date de numérisation
- 2012
- Permalien
- https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/14912