Décret de la Convention Nationale, du 17 juillet 1793, l'an second de la République Française, qui supprime sans indemnité toutes redevances ci-devant seigneuriales & droits féodaux, même ceux conservés par le décret du 25 août dernier

Auteur

France. Convention nationale

Date

mardi 27 août 1793

Période

18e siècle

Lieu de publication

Marseille

Editeur

chez Ant.-Hré. Jouve & comp.

Description matérielle

4 p. ; 0,27 m

Contenu

Suppression des droits féodaux et saisie des biens et propriétés afférents

Sujet

Droit féodal -- France -- 1789-1815

France -- 1789-1799 (Révolution)

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1793.08.27, 2

Note de provenance

Roux Alphéran

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/15082