Délibération du conseil général de la commune d'Aix. Partage des communaux / [Mairie d'Aix]

Auteur

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal

Date

samedi 30 août 1794

Calendrier républicain

13 fructidor an 2

Période

18e siècle

Lieu de publication

Aix-en-Provence

Editeur

de l'imprimerie de Prosper Mouret

Description matérielle

1 brochure (16 p.) ; 0,27 m

Contenu

Possibilité offerte au non-propriétaires de racheter les bien des émigrés

Sujet

Vente des biens nationaux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions

France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1794.08.30

Note de provenance

Roux Alphéran

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/15358