Arrêté. Au nom du peuple Français. Fréron, commissaire du gouvernement, en mission dans les départemens de la Drôme, de Vaucluse, du Gard, des Bouches-du-Rhône, du Var, des Hautes & Basses-Alpes

Auteur

Fréron, Louis-Marie-Stanislas (1754-1802)

Date

mardi 17 novembre 1795

Calendrier républicain

26 brumaire an 4

Période

18e siècle

Lieu de publication

Marseille

Editeur

de l'imprimerie de Mossy

Description matérielle

1 affiche ; 0,53x0,43 m

Contenu

Casse et annule l'arrêté du département des Bouches du Rhône relatif à la destitution de la municipalité de Marseille et au département des compagnies de grenadiers et de chasseurs (car non validé par le Directoire) : dans l’attente d’instance permanente, les décisions relèvent du Commissaire provisoire

Sujet

Administration locale -- Contrôle de l’État -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1795.11.17, 1

Note de provenance

Roux Alphéran

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/15419