Arrêt de la Cour de justice criminelle du département des Bouches-du-Rhône, rendu sur un appel de jugement en police correctionnelle …

Auteur

France. Cour de justice criminelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date

1807

Période

19e siècle

Lieu de publication

[Aix-en-Provence]

Editeur

[s. n.]

Description matérielle

1 affiche ; 0,53x0,43 m

Contenu

Jugement rendu sur appel en police correctionnelle condamnant pour escroquerie auprès de conscrits Catherine-marie Bernard et Laurent Fabre à la peine de deux années d'emprisonnement et 5000 fr. d'amende chacun envers le trésor impérial

Sujet

Escrocs et escroqueries -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Archives municipales

Cote archives

4Fi 008

Note de l'exemplaire

Affiche incomplète : manque la partie inférieure.

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/15975